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15/12/2007

CSA - Rectification de l'autorisation de RCF Corrèze

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Décision n° 2007-989 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-821 du 4 octobre 2005 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ;
Vu la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
Au visa n° 8 de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007, les mots : « portant reconduction » sont remplacés par les mots : « portant autorisation ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 291 du 15 décembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel