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19/12/2007

CSA - Reconduction de Europe 2 Chamonix (74)

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Décision n° 2007-1051 du 23 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Chamonix

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Chamonix ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (1)
Zone de planification : Chamonix-Les Houches.
Fréquence : 98,3 MHz.
Site d'émission : TDF - 195, rue de la Pierre, à Ruskin, 74400 Chamonix.
Altitude du site (NGF) : 1 120 mètres.
Hauteur de l'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance (PAR) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO n° 294 du 19/12/2007 texte numéro 106
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2
L'annexe II à la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 modifiée est abrogée.
3
La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,
M. Boyon

JO n° 294 du 19 décembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel