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15/12/2007

CSA - Rectification de l'autorisation de MFM

Décision n° 2007-990 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-767 du 21 novembre 2006 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu la décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
A l'article 2 de la décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007 » sont remplacés par les mots : « pour la période du 23 septembre 2007 au 21 mai 2012 ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 291 du 15 décembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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