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31/03/2008

NRJ Group - La Justice confirme la révocation de JC Mathey

Dans un jugement rendu le 25 mars dernier, le Tribunal de Commerce de Paris a confirmé le bien-fondé de la révocation de Jean-Charles Mathey des fonctions qu'il exerçait au sein de NRJ Group. Il avait été limogé de son poste de président du directoire en décembre 2005.

Dans son jugement, le Tribunal de Commerce a considéré que Jean-Charles Mathey "a manqué au devoir de loyauté qui doit présider à l'action de tout mandataire social", en dissimulant sa participation dans la société prorpiétaire des locaux loués par NRJ Group à Lyon, alors qu'il était le négociateur et signataire de ce bail pour le compte de NRJ. "Cette dissimulation, tant à l'époque des faits que lorsqu'il a été interrogé sur le sujet préalablement à sa révocation, justifiait à elle seule, selon le Tribunal, la mesure prise par NRJ Group", a expliqué le groupe NRJ.

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce a répondu aux arguments de Jean-Charles Mathey tirés de l'ordonnance de non-lieu que s'apprêterait, selon lui, à rendre le juge chargé de l'instruction de la plainte pénale par ailleurs déposée par le groupe NRJ, le Tribunal a constaté que "l'éventuelle qualification pénale des faits reprochés à Monsieur Jean-Charles Mathey est sans influence sur l'existence desdits faits" et que "des faits peuvent être fautifs en dehors de toute qualification pénale". Par ailleurs, Jean-Charles Mathey a été condamné à verser à NRJ Group, la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La décision rendue par le Tribunal de Commerce est susceptible d'appel.

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02-04-2008 19:32:38 par Ah?
Ah ah ah!Pire que la condamnation... l'amende !...SUITE >

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