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04/04/2008
CSA - Nouvelle dénomination pour Phare FM Fraternité
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Décision n° 2008-208 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio fréquence fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Phare FM Fraternité
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio fréquence fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Phare FM Fraternité ; Vu la demande de changement de nom du service adressée le 23 novembre 2007 par l'association Radio fréquence fraternité ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Phare FM Fraternité » est remplacé par : « Phare FM Haute-Normandie ». La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence Fraternité et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88074/csa-nouvelle-denomination-pour-phare-fm-fraternite/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
