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Décision n° 2008-211 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe II à la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E I I (1) Secteur d'implantation : Quillan, Alet-les-Bains. Fréquence : 101,8 MHz. Site d'émission : lieudit Girbes de Bacou, 11300 Veraza. Altitude du site : 755 mètres. Hauteur de l'antenne : 20 mètres/sol. Puissance (PAR) : 500 W. (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : 2 La présente décision sera notifiée à l'association Communication Montagne et publiée au Journal officiel de la République française, Fait à Paris, le 4 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
5,8
90
5,5
180
0,2
270
0,4
10
6
100
5
190
0
280
0,8
20
6
110
4,6
200
0
290
1,3
30
6
120
3,7
210
0
300
2
40
6
130
2,9
220
0
310
2,9
50
6
140
2
230
0
320
3,7
60
6
150
1,3
240
0
330
4,6
70
6
160
0,8
250
0
340
5
80
5,8
170
0,4
260
0,2
350
5,5
(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88079/csa-nouveau-site-pour-radio-ballade/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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