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21/03/2008
CSA - Nominations au CTR de Clermont-Ferrand
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Décision n° 2008-202 du 4 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : M. Henri-Guy Ryat est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2008. M. Jean-Paul Berenger est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand, pour une durée de quatre ans à compter du 4 mars 2008. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Article 2
Article 3
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88083/csa-nominations-au-ctr-de-clermont-ferrand/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
