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21/03/2008
CSA - Nouveau site pour Radyonne FM
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Décision n° 2008-203 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe à la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E (*) Secteur d'implantation : Cravant-Irancy. Fréquence : 90,5 MHz. Site d'émission : Croix à Durville, 89530 Chitry-le-Fort. Altitude du site : 342 mètres. Hauteur de l'antenne : 23 mètres/sol. Puissance (PAR) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
0
0,1
90
5,8
180
10,5
270
3,5
10
0,2
100
7
190
10,8
280
2,5
20
0,4
110
9
200
10,7
290
1,8
30
0,8
120
10
210
10,5
300
1,2
40
1,2
130
10,5
220
10
310
0,8
50
1,8
140
10,7
230
9
320
0,4
60
2,5
150
10,8
240
7
330
0,2
70
3,5
160
10,5
250
5,8
340
0,1
80
4,6
170
10,2
260
4,6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88084/csa-nouveau-site-pour-radyonne-fm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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