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Décision n° 2008-204 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation famille intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation famille intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe à la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E (*) Secteur d'implantation : Melun. Fréquence : 99,7 MHz. Site d'émission : 9, rue Claude-Bernard, 77000 Melun. Altitude du site : 76 mètres. Hauteur de l'antenne : 54 mètres/sol. Puissance (PAR) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à l'association Médiation famille intégration et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
0
6
90
1,5
180
0
270
1,5
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
0,5
200
0
290
3
30
6
120
0,3
210
0
300
4
40
5,5
130
0
220
0
310
4,5
50
4,5
140
0
230
0
320
5,5
60
4
150
0
240
0,3
330
6
70
3
160
0
250
0,5
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88087/csa-nouveau-site-pour-mangembo-fm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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