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15/03/2008
CSA - Abrogation de l'autorisation de Nostalgie
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Décision n° 2008-196 du 19 février 2008 portant abrogation de la décision n° 98-127 du 24 mars 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre du 29 janvier 2008 par laquelle la SAS Radio Nostalgie a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 98-127 du 24 mars 1998 reconduite par décisions n° 2002-524 du 5 février 2002 et n° 2007-230 du 20 février 2007 l'autorisant à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ; Après en avoir délibéré, Décide : La décision n° 2007-230 du 20 février 2007 est abrogée. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88090/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-nostalgie/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
