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Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2007-931 du 6 novembre 2007, pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Par délibération du 12 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2007-931 du 6 novembre 2007, pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu les 10, 11, 14 et 16 avril 2008, selon l'ordre d'enregistrement du dépôt des dossiers de candidature. Seront ainsi entendues : Jeudi 10 avril 2008, à partir de 10 heures : ? la société Cofites pour le projet TéléMelody ; ? la société Mobibase pour le projet One TV Plus ; ? la société Direct 8 pour le projet Direct 8 Mobile ; ? la société Canal+ pour le projet Canal+ ; ? la société SESI pour le projet I-Télé ; ? la société TPS Sport pour le projet Infosport. Jeudi 10 avril 2008, à partir de 15 heures : ? la société Télé Monte-Carlo pour le projet TMC ; ? l'association Télévision sans frontières pour le projet TVSF ; ? la société Adamique production pour le projet Aprod-TV. Vendredi 11 avril, à partir de 10 heures : ? la société Elle TMP pour le projet Elle TMP ; ? la société Canal J pour le projet Canal J MP ; ? la société Jeunesse TV pour le projet Gulli ; ? la société MCM pour le projet Virgin 17 ; ? la société MTP1 pour le projet MTP1 ; ? la société MCM TOP TMP pour le projet MCM TOP. Vendredi 11 avril, à partir de 15 heures : ? la société TF1 pour le projet TF1 ; ? la société La Chaîne Info pour le projet LCI ; ? la société Eurosport France pour le projet Eurosport. Lundi 14 avril, à partir de 10 h 30 : ? la société NRJ 12 pour le projet NRJ 12 ; ? la société NT1 pour le projet NT1 Remix ; ? la société E³TV pour le projet E³TV ; ? la société MCS pour le projet Ma Chaîne Sport ; ? la société LifeBAC pour le projet LifeBAC. Lundi 14 avril, à partir de 15 heures : ? la société Métropole Télévision pour le projet M6 ; ? la société EDI TV pour le projet W9 ; ? la société SEDI TV pour le projet Téva ; ? la société EuropaCorp pour le projet EuropaCorp TV. Mercredi 16 avril, à partir de 10 h 30 : ? la société BFM TV pour le projet BFM TV ; ? la société BFM Business pour le projet TBFM ; ? la société RMC Sport pour le projet RMC Sport ; ? la société Orange G pour le projet O'TV ; ? la société Orange Sports pour le projet Orange Sports TV. Mercredi 16 avril, à partir de 15 heures : ? la société Générations.TNT pour le projet Générations.TNT ; ? la société SOCEMIE pour le projet Euronews (temps partiel) ; ? la société Télévista pour le projet Vivolta ; ? la société SOCEMIE pour le projet Euronews (temps complet). La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88093/csa-audition-des-candidats-sur-la-tmp/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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