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25/03/1999

Quotas - Nouvelles mises en demeure

Alors qu'une vaste réflexion sur l'aménagement de la loi sur les quotas de chansons francophones s'est engagée depuis plusieurs mois entre les différents acteurs de la filière musicale et audiovisuelle, le CSA vient d'adresser une mise en demeure de respecter à 8 stations de respecter cette loi.

Alors qu'une vaste réflexion sur l'aménagement de la loi sur les quotas de chansons francophones s'est engagée depuis plusieurs mois entre les différents acteurs de la filière musicale et audiovisuelle, le CSA vient d'adresser une mise en demeure de respecter à 8 stations de respecter cette loi. Parmi elles, des stations locales et régionales (Ouï FM - Paris, Contact FM - Lille, Top Music - Strasbourg, Vitamine - Toulon et Vibration - Orléans), mais aussi des réseaux nationaux (NRJ, Europe 2 et Fun Radio). Le CSA a pourant fait des propositions d'aménagements des quotas en fonction des différents formats (notre flash du 03/03/99), propositions qui n'ont pas été intégrées au projet de loi de réforme de l'audiovisuel qui sera examiné au mois d'Avril en Conseil des Ministres. Rappelons que cette réforme des quotas a été accueillie favorablement par les différents opérateurs, à l'exception notable du SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et de la SACEM. Cependant, Catherine Trautmann, Ministre de la Culture et de la communication, se réserve la posibilité de pésenter un amendement sur la question si aucun consensus n'était trouvé entre les opérateurs et le CSA.

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