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16/01/2008
CSA - Mises en demeure
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Absence de communication de rapport d'activité : mises en demeure et procédures de sanctions
Des mises en demeure ont été adressées à Radio Éclair (Guadeloupe), Pelée FM, RLDM, Radio Archipel (Martinique), Radio Jam, Radio Bonne Nouvelle et Vinyle Radio (Guyane), pour absence de communication de leur rapport d'activité et de leurs comptes de bilan et de résultats pour l'année 2006.
Il a également engagé une procédure de sanction à l'encontre de Radio Pelée FM, RLDM et Vinyle Radio, qui n'auraient pas communiqué leur rapport d'activité et leurs comptes de bilan et de résultats pour l'année 2005.
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88149/csa-mises-en-demeure/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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