PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
15/03/2008
CSA - Nouvelle dénomination pour Radio Valmont 1
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2008-179 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont 1 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Valmont 1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont 1 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Valmont 1 ; Vu la demande de changement de nom du service adressée le 17 janvier 2008 par l'association Radio Valmont 1 ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 susvisée, le nom du service : « Radio Valmont 1 » est remplacé par : « RV1 ». La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valmont 1 et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 février 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88163/csa-nouvelle-denomination-pour-radio-valmont-1/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
