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04/03/2008
CSA - Reconduction de RCF Nièvre (18)
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Décision n° 2008-145 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre ; Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe II à la décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 modifiée est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E I I (*) Secteur d'implantation : Cosne-sur-Loire. Fréquence : 103,8 MHz. Site d'émission : Côte d'Amigny, 18300 Sancerre. Altitude du site : 362 mètres. Hauteur de l'antenne : 28 mètres/sol. Puissance (PAR) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nièvre et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 février 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1,6
90
0,3
180
1,6
270
7,5
10
1
100
0,3
190
2.5
280
7,6
20
0,6
110
0,2
200
3.5
290
7,6
30
0,2
120
0,1
210
4,6
300
7,5
40
0
130
0
220
5,7
310
6,8
50
0
140
0
230
6,8
320
5,7
60
0,1
150
0,2
240
7,5
330
4,6
70
0,2
160
0,6
250
7,6
340
3,5
80
0,3
170
1
260
7,6
350
2,5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88186/csa-reconduction-de-rcf-nievre-18/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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