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Décision n° 2008-160 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe II à la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E I I (*) Secteur d'implantation : Brest. Fréquence : 93,6 MHz. Site d'émission : TDF, place de Strasbourg, 29200 Brest. Altitude du site : 101 mètres. Hauteur de l'antenne : 61 mètres/sol. Puissance (PAR) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 janvier 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0,3
90
6
180
5,4
270
0,1
10
0,6
100
6,5
190
4,5
280
0
20
0,9
110
7
200
3,6
290
0
30
1,4
120
7
210
2,8
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
2,8
140
7
230
1,4
320
0
60
3,6
150
7
240
0,9
330
0
70
4,5
160
6,5
250
0,6
340
0
80
5,4
170
6
260
0,3
350
0,1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88189/csa-nouveau-site-pour-mfm-29/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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