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Décision n° 2008-159 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus ; Vu l'Avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe VIII à la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E V I I I (*) Secteur d'implantation : Combloux-Megève. Fréquence : 89,4 MHz. Site d'émission : TDF, Le Mont d'Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Altitude du site : 1 816 mètres. Hauteur de l'antenne : 32 mètres/sol. Puissance (PAR) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 L'annexe XIX à la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E X I X (*) Secteur d'implantation : Cluses. Fréquence : 104,1 MHz. Site d'émission : TDF, La Croix d'Agy, 74300 Saint-Sigismond. Altitude du site : 1 275 mètres. Hauteur de l'antenne : 40 mètres/sol. Puissance (PAR) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 3 La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 janvier 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
0,9
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5,4
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0,3
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0,1
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250
0,1
340
0,3
80
6,5
170
4,5
260
0
350
0,6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
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0,9
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50
4,5
140
6,5
230
0,6
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0
60
5,4
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260
0
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0,6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88207/csa-reconduction-de-la-radio-plus-74/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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