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04/01/2008

CSA - Modification de l'autorisation de Europe 2 Sarrebourg

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Décision n° 2007-1108 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Sarrebourg

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Sarrebourg ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Publi FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2005-201 du 22 mars 2005 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Sarrebourg » est remplacé par : « Virgin Radio Sarrebourg ».Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Publi FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon