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28/02/2008
CSA - Modification de l'autorisation de Radio Flaine Europe 2
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Décision n° 2007-1204 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Flaine Europe 2
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Flaine Europe 2 ; Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Radio Flaine ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Radio Flaine Europe 2 » est remplacé par : « Virgin Radio Flaine ». La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Flaine et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 juillet 2007. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88255/csa-modification-de-l-autorisation-de-radio-flaine-europe-2/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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