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28/02/2008

CSA - Modification de l'autorisation de Radio Altitude 3000 Europe 2 C

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Décision n° 2007-1205 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-443 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Altitude 3000 Europe 2 C

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2005-443 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Altitude 3000 Europe 2 ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-443 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Radio Altitude 3000 Europe 2 » est remplacé par : « Virgin Radio Val-Thorens Les Ménuires ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/88256/csa-modification-de-l-autorisation-de-radio-altitude-3000-europe-2-c/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/