PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
28/02/2008
CSA - Modification de l'autorisation de Europe 2 Les Deux-Alpes
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2007-1206 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Les Deux-Alpes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Les Deux-Alpes ; Vu la décision n° 2007-838 du 19 septembre 2007 portant transfert à la SARL Les Deux-Alpes de l'autorisation accordée à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes ; Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Les Deux-Alpes ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 modifiée susvisée, le nom du service « Europe 2 Les Deux-Alpes » est remplacé par « Virgin Radio Les Deux-Alpes ». La présente décision sera notifiée à la SARL Les Deux-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 juillet 2007. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88257/csa-modification-de-l-autorisation-de-europe-2-les-deux-alpes/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
