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Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Par délibération en date du 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio du sourire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du sourire, du 1er février au 30 octobre 2008. Site : mairie de Villy-en-Auxois (21). Puissance : 250 W. Fréquence : 90,9 MHz.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88259/csa-autorisation-temporaire-de-radio-du-sourire-21/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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