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04/01/2008
CSA - Renouvellement au CTR de Poitiers
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Décision n° 2007-1049 du 13 novembre 2007 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Brigitte Chevallier-Gautier est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 21 décembre 2007.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88369/csa-renouvellement-au-ctr-de-poitiers/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
