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09/02/2008
CSA - Renouvellement au CTR de Lille
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Décision n° 2008-14 du 15 janvier 2008 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Après en avoir délibéré, Décide : M. Roger Lemaire est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 20 janvier 2008. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 janvier 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88406/csa-renouvellement-au-ctr-de-lille/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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