CSA - Reconduction de Nostalgie Corse (2A, 2B)

L'autorisation accordée par décision n° 98-406 du 27 mai 1998, reconduite par décision n° 2002-1083 du 19 novembre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2008.

La SAS Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :

? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;

? date de mise en service.

Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :

? diagramme de rayonnement mesuré ;

? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.

2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.

3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.