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03/03/1999

Quotas - Nouvelles mises en demeure

Après la suspension de Vibration en Octobre dernier pendant 24 heures pour non-respect des quotas de chansons francophones, le CSA vient d'adresser deux mises en demeure à NRJ et à la station dance parisienne Voltage FM pour non-respect du quota de diffusion de chansons d'expression française.

Après la suspension de Vibration en Octobre dernier pendant 24 heures pour non-respect des quotas de chansons francophones, le CSA vient d'adresser deux mises en demeure à NRJ et à la station dance parisienne Voltage FM pour non-respect du quota de diffusion de chansons d'expression française. Ces nouvelles mises en demeure interviennent alors que les différents acteurs de l'audiovisuel français négocient depuis plusieurs mois un assouplissement des quotas. Le CSA, qui vient d'établir, à la demande de Catherine Trautmann, un bilan de l'application de la loi sur les quotas, reconnait "les difficultés de certaines stations à respecter les quotas prescrits". Il propose un aménagement de l'article 28 2° bis de la loi du 30 Septembre 1986 modifiée. Les stations pourraient ainsi choisir parmi 3 "options" :

Option A : les quotas actuels - 40% de chansons d'expression française, dont la moitié provenant de nouveaux talents,
Option B : 50% de chansons d'expression française et 15% de nouveaux talents,
Option C : 30% de chansons d'expression française et 25% de nouveaux talents.

Enfin, cette proposition effacerait toute référence à la nationalité des interprètes.

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