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09/02/2008
CSA - Rectification de l'autorisation de Radio Terre Marine FM
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Décision n° 2008-08 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n 2007-565 du 19 juin 2007 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre Marine FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-432 du 4 juillet 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-565 du 19 juin 2007 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre Marine FM ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans l'intitulé de la décision du 19 juin 2007 susvisée, la date : « 19 juillet 2007 » est remplacée par la date : « 19 juin 2007 ». La présente décision sera notifiée à l'association Terre Marine et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 janvier 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88931/csa-rectification-de-l-autorisation-de-radio-terre-marine-fm/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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