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22/01/2008
CSA - Nouveau site pour BFM (75)
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Décision n° 2007-1166 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe I à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E I (*) Zone de planification : Paris. Fréquence : 96,4 MHz. Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris. Altitude du site : 33 mètres. Hauteur de l'antenne : 294 mètres/sol. Puissance (PAR) : 4 kW. Contraintes : néant. (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 2007. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88935/csa-nouveau-site-pour-bfm-75/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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