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Décision n° 2007-1169 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM ; Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe à la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E (*) Nom du service : Tropiques FM. Secteur d'implantation : Paris. Fréquence : 92,6 MHz. Adresse du site : Towercast, 40, rue Jean-Jaurès, tour Mercuriales Ouest, 93170 Bagnolet. Altitude du site (NGF) : 82 mètres. Hauteur d'antenne : 128 m/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Tropique FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 2007. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
ATTÉNUATION
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(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
7,4
180
0,1
270
0,6
10
4,3
100
7,1
190
0
280
0,4
20
5,6
110
6,5
200
0,1
290
0,2
30
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210
0,2
300
0,1
40
7,1
130
4,3
220
0,4
310
0
50
7,4
140
3
230
0,6
320
0,1
60
7,5
150
1,9
240
0,6
330
0,4
70
7,6
160
1
250
0,6
340
1
80
7,5
170
0,4
260
0,6
350
1,9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88937/csa-modification-de-l-autorisation-de-tropiques-fm-75/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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