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22/01/2008
CSA - Reconduction de Chante France (75)
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Décision n° 2007-1168 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : L'annexe I à la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 est remplacée par l'annexe suivante : « A N N E X E I (*) Zone de planification : Paris. Fréquence : 90,9 MHz. Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris. Altitude du site : 33 mètres. Hauteur de l'antenne : 304 mètres/sol. Puissance (PAR) : 4 kW. Contraintes : néant. (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à la SA Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 2007. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon Article 1
Annexe
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/88938/csa-reconduction-de-chante-france-75/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
