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14/04/2008
CSA - Publicité sur la radio numérique
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Projet de décret relatif à la publicité sur la radio numérique : avis du CSA
Le Conseil a adopté son avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des radios diffusant en mode numérique.
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/89161/csa-publicite-sur-la-radio-numerique/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
