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24/12/1998

Quotas - Réforme repoussée

La question des quotas de chansons francophones est encore loin d'être réglée.

La question des quotas de chansons francophones est encore loin d'être réglée. Tandis que l'ensemble des radios s'accordent à reconnaître la nécessité d'un aménagement des quotas en fonction du format des stations, le SNEP (Syndicat National des Editeurs Phonographiques), la SACEM et l'ADAMI s'opposent farouchement à la mise en place d'une modulation des quotas. La situation tourne au ridicule lorsque le CSA reconnait que les maisons de disques se sont révélées incapables de fournir les chiffres exacts des nouvelles productions. Hervé de Rony, directeur général du SNEP, a annoncé la mise en place d'une base de données, "Médias Disques", mais dont les nouveaux talents n'ont pas été extraits. Pour sa part, le CSA envisage de faire appel à la Phonotèque de la Bibiliothèque Nationale qui répertorie les disques en dépôt légal. Cependant, la question des moyens de contrôle de l'application des quotas, tant au niveau des radios que de la production de nouveaux talents reste posée. Un rapport devrait être déposé par le CSA en Janvier 1999, qu'il y ait accord ou non entre les différentes parties. Question : comment le CSA peut-il, depuis l'entrée en vigueur de la loi Pelchat, sanctionner des radios pour non-respect des quotas alors qu'il avoue ne pas être en mesure de maîtriser l'ensemble des élèments permettant une appréciation globale de la situation ?

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