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22/04/2008
CSA - Renouvellement au CTR de Paris
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Décision n° 2008-286 du 18 mars 2008 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Mme Meadel (Cécile) est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2008. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/89513/csa-renouvellement-au-ctr-de-paris/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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