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Décision n° 2008-P-06 du 21 avril 2008 portant nomination de la directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu la décision n° 98-P-02 du 7 janvier 1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation et aux missions des services du conseil, modifiée par les décisions n° 2001-P-189 du 27 septembre 2001, n° 2002-P-95 du 28 mai 2002 et n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005, Décide : Mme Danielle Brault est nommée directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 5 mai 2008. Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 avril 2008. M. Boyon Article 1
Article 2
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/89620/csa-nomination-d-une-directrice-administrative-et-financiere/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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