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18/12/1998
Couleur 3 - Verdict confirmé
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La Cour d'Appel de Besançon, chargée d'examiner la condamnation en première instance de Jean-Philippe Allenbach, a confirmé le verdict.
La Cour d'Appel de Besançon, chargée d'examiner la condamnation en première instance de Jean-Philippe Allenbach, a confirmé le verdict. Jean-Philippe Allenbach, président du Parti Fédéraliste, avait diffusé sans autorisation les programmes de la radio Suisse-Romande Couleur 3 à Besançon dans le cadre de sa campagne électorale, devra donc verser 15 000 francs d'amende. La Cour d'Appel a également confirmé la saisie du matériel. Jean-Philippe Allenbach a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.
Thibault Leroi (thibault.leroi_at_radioactu.com) pour RadioActu
© MédiasActu · 1998 · Reproduction interdite sans autorisation
http://www.radioactu.com/actualites-radio/8965/couleur-3-verdict-confirm-eacute/
Thibault Leroi pour RadioActu
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