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06/05/2008

CSA - Attribution des codes RDS

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Modification de la procédure de gestion et d'attribution des codes RDS

Par délibération en date du 4 mars 2008, le Conseil supérieur de laudiovisuel a décidé de modifier ainsi quil suit la procédure de gestion et dattribution des codes RDS décrite dans la délibération en date du 9 novembre 1990, publiée au Journal officiel du 21 décembre 1990, qui a défini, conformément à larticle 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, à la décision n° 87-23 de la Commission nationale de la communication et des libertés définissant les conditions techniques dusage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence et à la résolution 643 du Comité Consultatif international des Radiocommunications (C.C.I.R.), les conditions dattribution des codes directement liés au programme dans le cas dun système destiné à laccord automatique dans le récepteur de radiodiffusion MF :

- les informations relatives aux codes RDS sont regroupées au sein dune même délibération pour lensemble des radios autorisées ;

- la délibération RDS et ses modifications seront publiées au Journal officiel et disponibles sur le site Internet du CSA ;

- chaque demande dajouts ou de modifications des informations contenues dans cette délibération sera soumise à lapprobation du Conseil, les demandes concernant les radios privées locales ou régionales seront préalablement examinées par le Comité technique radiophonique de rattachement ;

- le code PS sera constitué dun radical défini dans la délibération et constitué dun maximum de 8 caractères, les radios utilisant un radical de taille inférieure à 8 caractères pourront le compléter librement afin denrichir et de personnaliser linformation fournie par ce code (par exemple la fréquence utilisée par la radio) ;

- une plage de 16 codes RDS est mise à la disposition de chaque Comité technique radiophonique afin de leur permettre de gérer sans publication ou avis du Conseil lattribution et la gestion de ces paramètres RDS pour les radios temporaires.

ANNEXE - Liste des paramètres RDS autorisés (cf. PDF en haut de page)