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06/11/1998
Couleur 3 - Procès en appel
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Tandis que le dossier de la diffusion en France de la station Suisse Couleur 3 est toujours dans l'impasse, Jean-Philippe Allenbach, président du Parti Fédéraliste, sera jugé par la Cour d'Appel de Besançon le 10 novembre prochain.
Rappelons que Jean-Philippe Allenbach avait diffusé sans autorisation à Besançon les programmes de Couleur 3 au mois de Février dernier, dans le cadre de sa campagne pour les élections régionales. Le matériel avait été saisi et Jean-Philippe Allenbach condamné à 15 000 francs d'amende le 24 Juin dernier.
Jean-Philippe Allenbach a basé son procès en appel sur l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui stipule que "tout individu est libre de communiquer des informations (...) sans qu'il puisse y avoir ingérence des autorités publiques".
Thibault Leroi (thibault.leroi_at_radioactu.com) pour RadioActu
© MédiasActu · 1998 · Reproduction interdite sans autorisation
http://www.radioactu.com/actualites-radio/9076/couleur-3-proces-en-appel/
Thibault Leroi pour RadioActu
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