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24/05/2008

SNRL - "Un schéma équitable des fréquences libérées"

Dans le cadre de la consultation sur le dividende numérique, le SNRL s'est prononcé pour "un schéma équitable de répartition des fréquences libérées". Préconisant l'interdiction de ce dividende aux opérateurs télécoms, le SNRL a réaffirmé "la nécessité d'une multi-normalisation de la bande III et L" et a demandé le report de l'appel aux candidatures.

Le SNRL a remis à Eric Besson, chargé de coordonner les travaux de prospective sur l'économie numérique, ses préconisations dans le cadre de la consultation sur le dividende numérique. Ce dividende concerne l'affectation des fréquences qui seront dégagées par l'extinction de la télévions analogique. Le SNRL a plaidé pour "un schéma équitable des fréquences libérées" et s'oppose à l'affectaion aux opérateurs télécoms des fréquences libérées en bande III, "y compris lorsque ceux-ci souhaitent y faire de la Télévision Mobile Personnelle". Le syndicat a proposé que cette ressource "puisse être accessible à des opérateurs de télédiffusion territoriaux relevant de l'économie sociale ou de services publics (...) étant entendu qu'il est impératif que les opérateurs de catégorie A obtiennent une part significative de la ressource, comme l'exige la loi de 1996". Le SNRL souhaite que l'octroi de ce dividende soit l'occasion pour le gouvernement de promulguer un arrêté complémentaire en faveur du DAB+, une option qui n'avait pas été écarté en mars 2007 par François Loos, alors Ministre Délégué à l'Industrie.

Par ailleurs, le SNRL a demandé un report technique de la date butoir du 16 juin fixée par le CSA pour la remise des dossiers de candidatures sur la radio numérique. Pour le SNRL, "il est essentiel que les radios locales indépendantes et de nouveaux entrants sur les territoires aient le temps nécessaire pour proposer de données associées d'utilité publique et de diversité culturelle, en concertation avec les collectivités territoriales". D'autre part, le SNRL explique que trois opérateurs de diffusion - VDL, TDF et towerCast - ont proposé récemment "dans l'urgence" des tarifs "souvent incomplets qui varient pour des raisons inconnues, du simple au double". Le SNRL ajoute que "personne n'est aujourd'hui en mesure d'avancer ni le principe, ni le montant d'une aide publique supplémentaire", pourtant promise en décembre 2007 par Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication. Avec les données partielles dont il dispose, le SNRL estime que cette aide publique doit être de 45 000 à 60 000 euros par an et par candidat retenu. Le SNRL a également demandé au CSA de préciser sur le critères de choix qui le conduiront à attribuer la bande III ou la bande L aux candidats. Le SNRL a indiqué qu'il proposera "une solution équitable" lors des "Rencontres Pour Tous", organisées par DR France le 27 mai prochain à Paris. Enfin, le SNRL, qui appelle les radios associatives à occuper la radio numérique, a mis en place une cellule d'appui à la diffusion numérique, réservée aux professionnels (contact mail : radionumerique@snrl.org).

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26-05-2008 19:06:08 par Robert de Strasbourg
Décidément, les radios associatives ont une vision...SUITE >

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