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17/07/2008
Radio Gazelle - Le Conseil d'Etat désavoue le CSA
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Dans une décision rendue le 11 juillet dernier, le Conseil d'Etat a désavoué le CSA qui avait, en novembre dernier, décidé de ne pas renouveler l'autorisation d'émettre de Radio Gazelle à Marseille.
Le Conseil d'Etat a donc annulé la décision du CSA de ne pas renouveler l'autorisation d'émettre de Radio Gazelle, l'une des plus anciennes stations associatives de Marseille. Dans une décision rendue le 11 juillet dernier, le Conseil d'Etat, qui constitue la plus haute juridiction administrative en France, a en effet estimé que le CSA avait "méconnu" la loi "en privilégiant un service thématique à vocation nationale ciblé sur une population particulière, de préférence à une radio associative remplissant une mission locale de proximité". Le Conseil d'Etat estime par ailleurs que le CSA avait réduit "siginficativement la part des services édités par des associations", multipliant dans le même temps "par deux celles des services thématiques nationaux".
En outre, le Conseil d'Etat a reproché au CSA des "inexactitudes matérielles". Ce dernier avait expliqué que Radio Gazelle de "ne pas avoir fourni la liste des communautés auxquelles elle entendait s'adresser", tout en lui reprochant de s'adresser majoritairement à la communauté maghrébine. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a également annulé la décision du CSA d'attribuer la fréquence 98 FM à France Maghreb 2 et a ordonné au CSA de réexaminer dans un délai de trois mois l'attribution de cette fréquence. Enfin, le Conseil d'Etat a condamné le CSA à verser 8 000 euros à Radio Gazelle.
Thibault Leroi (thibault.leroi_at_radioactu.com) pour RadioActu
© MédiasActu · 2008 · Reproduction interdite sans autorisation
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Thibault Leroi pour RadioActu
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Commenter
18-07-2008 13:49:16 par Majid
Radio Gazelle mérite bien d'être suprimer c'est un...SUITE >
18-07-2008 17:38:37 par Alca
Vu que la décision du CSA d'annuler l'autorisation...SUITE >
19-07-2008 11:26:34 par Jamel
Alca ce que vous vous venez de dire c'est faut l'a...SUITE >
20-07-2008 12:13:40 par Alca
Jamel a écrit:Alca ce que vous vous venez de dire ...SUITE >
21-07-2008 14:48:28 par Alca
Et puisque le Conseil d'Etat a désavoué le CSA sur...SUITE >
21-07-2008 15:23:32 par oim
YESUNE FREQUENCE A MARSEILLE POUR RAJE .... !!! ça...SUITE >
22-07-2008 08:58:28 par oimtoo
j'adore quand raje poste soit meme des commentaire...SUITE >
22-07-2008 14:00:18 par oim
ha désolé Oimtoo mais même si j'aimerai bien faire...SUITE >
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