PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
02/08/2002
CSA - Renouvellement au CTR de Poitiers
Envoyez cet article à un ami
Décision no 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Aprés en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de
Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13217
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/9728/csa-renouvellement-au-ctr-de-poitiers/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager
Faire un lien
Blogger
Buzzer
Le même jour
CSA - Nouveau site pour Mistral FM (13)
02/08/2002CSA - Nouvelle dénomination pour Oxygène
02/08/2002
