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02/08/2002
CSA - Nomination au CTR de Caen
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Décision no 2002-376 du 2 juillet 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jacques Bocquet est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen à partir du 21 août 2002.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13211
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/9731/csa-nomination-au-ctr-de-caen/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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