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02/08/2002
CSA - Autorisation temporaire de La Ronde du Marquis (56)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ronde du maquis cycliste organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Ronde du maquis Trophée Ouest-France le 18 août 2002 :
Site : Musée de la résistance bretonne, 56140 Saint-Marcel ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.
J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13222
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/9766/csa-autorisation-temporaire-de-la-ronde-du-marquis-56/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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