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02/08/2002

CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio Utopie

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Décision no 2002-405 du 9 juillet 2002 portant abrogation de la décision no 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000, autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-937 du 11 juin 1996 reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Utopie ;
Vu la lettre du 8 mai 2002 par laquelle l'association Radio Utopie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa dissolution ainsi que de son renoncement à utiliser la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision no 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 ;
Considérant que, par lettre du 8 mai 2002, l'association Radio Utopie a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Utopie, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13217