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02/08/2002

CSA - Nouveau site pour Mistral FM (13)

Décision no 2002-407 du 2 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Marseille, Aix, étang de Berre.
« Fréquence : 106,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Millière, 13000 Marseille.
« Altitude du site : 295 mètres.
« Altitude de l'antenne : 320 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 0o/10o et 110o/120o ; 1 W dans le secteur d'azimut 130o/350o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13217

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