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04/10/2008

CSA - Reconduction de Autoroute Info

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Décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;

Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004, modifiées par la décision n° 2007-165 du 27 mars 2007, autorisant un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info ;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 23 octobre 2007 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SIRA, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51, intitulé Autoroute Info, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 15 octobre 2008 au 14 octobre 2013.

Art. 2

La SARL SIRA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée.

Art. 3

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
? date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
? diagramme de rayonnement mesuré ;
? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Art. 4

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 5

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E
LA SARL SIRA EST AUTORISÉE À UTILISER LA FRÉQUENCE 107,7 MHZ
SUR LES SITES D'ÉMISSION FIGURANT DANS LES TABLEAUX CI-DESSOUS

AUTOROUTE	DÉPARTEMENT	COMMUNE d'implantation	SECTEUR autoroutier	LONGITUDE	LATITUDE	ALTITUDE au sol (m)	HAUTEUR de l'antenne (m/sol)	PAR (W)
A 41	38	CROLLES	A 41 SUD	005E5403	45N1617	222	20	200
A 41	38	LE TOUVET	A 41	005E5757	45N2049	240	15	200
A 41	38	MEYLAN	A 41	005E4702	45N1217	216	15	200
A 41	38	PONTCHARRA	A 41	005E5951	45N2531	246	15	200
A 41	74	ALBY-SUR-CHERAN	A 41/PEAGE	006E0028	45N4858	464	25	200
A 41	74	SAINT-MARTIN-BELLEVUE	A 41/PK 139	006E0732	45N5924	629	25	200
A 41	74	SEYNOD	A 41/AIRE DE REPOS	006E0428	45N5239	568	25	200
A 41	74	SEYNOD	A 41/PEAGE	006E0325	45N5037	539	25	200
A 41	74	VILLY-LE-PELLOUX	A 41/PK 143	006E0913	45N5946	668	25	200
A 43	38	LA BATIE-MONTGASCON	A 43/PK 58	005E3318	45N3411	366	25	200
A 43	38	LA TOUR-DU-PIN	A 43/PK 50	005E2651	45N3332	358	25	200
A 43	38	L'ISLE-D'ABEAU	A 43/PK 29	005E1243	45N3642	220	25	200
A 43	38	RUY	A 43/PK 40	005E1940	45N3418	275	25	200
A 43	38	SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR	A 43/PK 52	005E3318	45N3411	395	25	200
A 43	38	SAINT-QUENTIN-FALLAVIER	A 43/PK 19	005E0549	45N3918	232	25	200
A 43	69	BRON	A 43/SIEGE AREA	004E5543	45N4326	201	19	200
A 43	69	SAINT-PRIEST	A 43/PK 08,5	004E5842	45N4147	242	25	200
A 43	73	AITON	A 43/PK 128	006E1518	45N4320	300	25	200
A 43	73	BARBERAZ	A 43/PK 97	005E5656	45N3345	290	20	200
A 43	73	COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER	A 43/PK 119	006E0927	45N3256	280	25	200
A 43	73	DULLIN	A 43/PK 74	005E4500	45N3313	483	25	200
A 43	73	FRENEY	A 43/PK 190	006E3726	45N1144	1038	25	200
A 43	73	LA CHAVANNE	A 43/PK 110	006E0358	45N2932	278	25	200
A 43	73	LA MOTTE-SERVOLEX	A 43/PK 83	005E5118	45N3501	382	20	200
A 43	73	LES MARCHES	A 43/PK 105	006E0105	45N3000	300	20	200
A 43	73	MOGNARD	A 43/PK 107	005E5620	45N4502	345	25	200
A 43	73	ORELLE	A 43/PK 185	006E3342	45N1225	920	25	200
A 43	73	SAINT-ETIENNE-DE-CUINES	A 43/PK 155,6	006E1753	45N2055	458	25	200
A 43	73	SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE	A 43/PK 163	006E2120	45N1756	521	25	200
A 43	73	SAINT-JEOIRE-PRIEURE	A 43/PK 100	005E5829	45N3131	309	20	200
A 43	73	SAINT-JULIEN-MONT-DENIS	A 43/PK 170	006E2349	45N1510	610	25	200
A 43	73	SAINT-MARTIN-D'ARC	A 43/PK 177	006E2734	45N1309	700	25	200
A 43	73	SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE	A 43	006E1709	45N2819	366	25	200
A 43	73	SAINT-REMY-DE-MAURIENNE	A 43/PK 149	006E1620	45N2421	408	25	200
A 430	73	CHAMOUSSET	A 430/PK 123	006E1257	45N3353	289	25	200
A 430	73	FRONTENEX	A 430/PK 135	006E1853	45N3714	311	25	200
A 432	69	SAINT-LAURENT- DE-MURE	A 432/FIN DE CONCESSION	005E0340	45N4124	243	20	200
A 432	69	SAINT-LAURENT-DE-MURE	PEAGE A 432	005E0302	45N4022	263	25	200
A 48	38	CHABONS	A 48	005E2358	45N2646	565	25	200
A 48	38	COLOMBE	A 48	005E2818	45N2315	475	25	200
A 48	38	MOIRANS	A 48	005E3334	45N2052	340	25	200
A 48	38	SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU	A 48	005E2430	45N3150	487	25	200
A 48	38	VOREPPE	A 48	005E3720	45N1703	193	20	200
A 49	26	CHATUZANGE-LE-GOUBET	A 49	005E0551	45N0131	209	10	200
A 49	38	SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER	A 49	005E1439	45N0610	239	20	200
A 49	38	SAINT-MARCELLIN	A 49	005E1920	45N0802	267	15	200
A 49	38	VINAY	A 49	005E2521	45N1154	247	25	200
A 51	38	VARCES-ALLIERES-ET-RISSET	A 51	005E4029	45N0601	269	25	200