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04/10/2008

CSA - Modification de l'autorisation de RCF Reims-Ardennes

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Décision n° 2008-475 du 10 juin 2008 portant rectificatif à la décision n° 2008-228 du 4 mars 2008, parue au Journal officiel du 10 avril 2008, autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes

A l'intitulé, au dixième visa et aux articles 1er et 5 de la décision n° 2008-228 du 4 mars 2008, publiée au Journal officiel du 10 avril 2008, il convient de lire : « Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes » au lieu de : « Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes ».

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98014/csa-modification-de-l-autorisation-de-rcf-reims-ardennes/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/