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04/10/2008

CSA - Nouveau site pour RFM (07)

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Décision n° 2008-478 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-463 du 6 juillet 2005 modifiée par la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 autorisant la SNC Performances à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-463 du 6 juillet 2005, modifiée par la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005, autorisant la SNC Performances à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

L'annexe III de la décision n° 2005-463 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : RFM.
Secteur d'implantation : Aubenas.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : mont Sainte-Marguerite, 07600 Juvinas.
Altitude du site (NGF) : 960 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	13	90	3	180	2	270	12
10	12	100	2	190	3	280	13
20	11	110	1	200	5	290	14
30	11	120	0	210	6	300	13
40	10	130	0	220	8	310	13
50	9	140	0	230	9	320	13
60	8	150	0	240	10	330	13
70	6	160	0	250	11	340	13
80	5	170	1	260	11	350	14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98017/csa-nouveau-site-pour-rfm-07/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/