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04/10/2008

CSA - Nouveau site pour Ellébore (73)

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Décision n° 2008-479 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association Radio locale Combe Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association Radio locale Combe Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Ellebore.
Secteur d'implantation : Chambéry.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : côte de Chamoux, 73000 Bissy.
Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	0	100	0	190	0	280	0
20	0	110	0	200	0	290	0
30	0	120	0	210	0	300	0
40	0	130	0	220	0	310	0
50	0	140	0	230	0	320	0
60	0	150	0	240	0	330	0
70	0	160	0	250	0	340	0
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio locale Combe Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98018/csa-nouveau-site-pour-ellebore-73/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/