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04/10/2008

CSA - Nouveau site pour Couleur 3 Rhône-Alpes (73)

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Décision n° 2008-480 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Couleur 3 Rhône-Alpes.
Secteur d'implantation : Chambéry.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : TDF Saint-Sulpice, 73000 Chambéry.
Altitude du site (NGF) : 724 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	0	180	3	270	6
10	2	100	0	190	3	280	6
20	1	110	0	200	4	290	6
30	1	120	0	210	5	300	6
40	1	130	0	220	5	310	6
50	0	140	0	230	6	320	6
60	0	150	1	240	6	330	5
70	0	160	1	250	6	340	4
80	0	170	2	260	6	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98019/csa-nouveau-site-pour-couleur-3-rhone-alpes-73/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/