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07/09/2008
CSA - Modification de l'appel aux candidatures sur la radio numérique
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Décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 43 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29-1, 29-3 et 30-2 ; Vu la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait à Paris, le 4 septembre 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « et en bande L » sont supprimés.
Les annexes I, II et III de la présente décision remplacent respectivement les annexes I, II et III de la décision du 26 mars 2008 susvisée. Toutefois, les modèles de dossiers de l'annexe III de la décision du 26 mars 2008 peuvent également être utilisés par les candidats.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 209 du 07/09/2008 texte numéro 17
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Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98050/csa-modification-de-l-appel-aux-candidatures-sur-la-radio-numerique/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
